Gouillon a annoncé une campagne pour protéger les droits de propriété des Serbes dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine

11. sep 2021.
Arnaud Gouillon, le directeur de la Direction de la coopération avec la diaspora et les Serbes de la région, il a annoncé aujourd'hui une campagne pour la protection des droits de propriété des Serbes dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, car il existe un risque qu'ils perdent leurs biens, en raison de l'harmonisation des données sur l'intégrité du cadastre et des livres fonciers.

"Une harmonisation des données significative, importante et quelque peu préoccupante est en cours et il existe un risque que les Serbes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine perdent leurs biens", a déclaré Gouillon lors d'une conférence de presse qu'il a tenue, avec le chef de la représentation de la Republika Srpska à Belgrade, Mladjen Cicovic, qui a précisé qu'environ 400 000 Serbes revendiquent toujours des droits immobiliers dans la Fédération.

Selon Gouillon, il existe un risque que les Serbes de la Fédération perdent leurs biens, qu'ils ne soient pas enregistrés dans les livres et qu'ils n'en soient pas informés, car ces informations sont publiées au Journal officiel de la Fédération et dans les médias locaux inaccessibles aux Serbes qui vivent partout dans le monde.

"En l'absence du propriétaire, lorsque l'harmonisation est menée, le titulaire du droit réel est supprimé, et sa propriété est transférée à l'Etat, au canton, à la commune", a précisé Gouillon.

La campagne d'information se déroulera en cinq étapes à travers les ambassades et les bureaux consulaires, les associations avec lesquelles l'Administration coopère, le diocèse de l'Église orthodoxe serbe, les réseaux sociaux et les médias.

Il a ajouté qu'au cours des 30 prochains jours, une vidéo avec les numéros de téléphone du Bureau d'aide juridique de RS +387 55490940 ou les numéros viber et watsap +387 65 090-040 sera diffusée sur la chaîne de télévision RTS, ainsi que par courriel : pravnapomoc.banjaluka@rgurs.org.

Gouillon a souligné que la confiscation de biens en la Fédération de Bosnie-Herzégovine est un risque qui peut être évité simplement et facilement. Il est seulement nécessaire, dit-il, que les personnes intéressées contactent les Bureaux d'aide juridique, qui surveilleront plutôt tout ce qui est nécessaire.

Cicovic a souligné que la campagne conjointe vise à informer le plus grand nombre de compatriotes à travers le monde sur la procédure d'harmonisation des données sur l'intégrité du cadastre et les livres fonciers dans la Fédération.

"La campagne est principalement importante parce que le processus d'harmonisation des données n'est pas transparent", a déclaré Cicovic.

Il a ajouté que l'Administration de la République, pour les affaires juridiques géodésiques et immobilières, a ouvert des bureaux à Banja Luka, à Bijeljina, à Mrkonjic Grad, à Nevesinje, à Sarajevo-Est et à Zvornik, où les citoyens peuvent recevoir une assistance professionnelle et juridique gratuite.

Ces bureaux ont répondu aux demandes des citoyens et au 10 août, un total de 4 447 réclamations avaient été résolues.